Le déroulement de la succession chez un notaire de la région de Toulouse

Déterminer l’identité des héritiers et leur vocation successorale

Contacté par les proches du défunt, le rôle du notaire dans une succession est d’établir la liste des personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs.

Pour ce faire, ceux-ci devront lui fournir tous les documents en leur possession permettant d’identifier tous ceux concernés par l’acte notarié de succession (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, testament, donation entre époux).

Votre notaire à côté de Toulouse s’occupant de l’héritage interroge également le fichier central des dispositions de dernières volontés pour connaître l’existence éventuelle d’un testament mentionnant une succession.

Votre notaire près de Toulouse dresse ensuite le bilan du patrimoine du défunt

Après avoir déterminé l’identité des héritiers, le notaire basé près de Toulouse dresse le bilan du patrimoine du défunt.

A l’actif : les biens immobiliers ou mobiliers (comptes bancaires, valeurs mobilières, ou mobilier meublant) et au passif : les dettes.

A cet effet, il faut communiquer à votre notaire basé dans la région de Toulouse l’ensemble des documents (titres de propriété, relevés bancaires, livrets d’épargne, factures) permettant d’évaluer cet actif et ce passif, et lui indiquer les différentes opérations effectuées dans le passé par le défunt (achats, ventes, échanges, constitution de sociétés, donations).

Au vu de l’actif ainsi déterminé, les héritiers désignés par la loi de succession ou un testament acceptent ou refusent la succession (dans ce dernier cas les dettes sont supérieures aux avoirs du défunt)

Un notaire chargé de la succession (formalités subséquentes)

Puis le notaire chargé de la succession accomplit les formalités hypothécaires (changement de nom au fichier des propriétaires) et fiscales liées au décès : attestation immobilière pour les immeubles, rédaction de la déclaration de succession chez le notaire avec le cas échéant, paiement des droits de succession à la recette des impôts dans les six mois du décès, demande éventuelle de paiement différé ou fractionné des droits lorsque le paiement est impossible à exécuter par les héritiers et que ceux-ci se voient contraints de vendre des biens successoraux pour régler la transmission.

A l’issue de cela, les héritiers peuvent décider de partager les différents biens, et de partager les frais de notaire succession, ou de choisir de rester dans une éventuelle indivision.